Bruce Benamran · @epenser
6th Apr 2019 from TwitLonger
Youtube a-t-il abandonné ses créateurs de contenus ?
« Oh, ça y est, encore un qui va râler contre YouTube… ». Oui, et non. Les dernières modifications apportées à ContentID (le bot de YouTube qui « reconnaît » les images et sons d’une vidéo préexistants dans une autre vidéo) ont permis une meilleure reconnaissance des contenus a priori protégés par des droits d’auteur; vous vous en êtes rendu compte si vous avez entendu les youtubeurs qui gueulent après UMG (Universal Music Group) qui a, ces dernières semaines, procédé à des milliers de réclamations, s’accaparant la monétisation immédiate et totale de milliers de vidéos, mettant des centaines de créateurs à genoux. Mais, malgré ce que je pourrais laisser penser, le problème n’est pas là. Le problème, c’est un système cassé aux allures de système quasi mafieux tout droit issu de films de Scorcese…
Comment ça fonctionne, les réclamations ?
Les « partenaires » YouTube (notamment les networks, les maisons de disques, et plus généralement n’importe quelle chaîne YouTube dans une certaine mesure) peuvent, s’ils estiment qu’une vidéo utilise du contenu leur appartenant (images, musiques), poser sur cette vidéo une réclamation. Celle-ci leur permettra de réclamer la monétisation de ladite vidéo pour leur compte, voire de réclamer la suppression pure et simple de cette vidéo. Sur le principe, ce système permet de garantir la protection des droits d’auteur des créateurs. Par exemple, lorsqu’un individu quelconque télécharge une de mes vidéos et l’uploade sans mon autorisation sur sa chaîne, je suis en droit d’exiger que la vidéo en question soit supprimée de sa chaîne, et j’ai déjà exercé ce droit.
Problème de volume
La différence majeure, dans ce système, entre un créateur tel que moi et, disons, une grosse maison de disques, c’est que les utilisations non autorisées de mes vidéos vont se compter en unités, alors que les utilisations non autorisées de musiques appartenant au catalogue d’une maison de disques vont se compter en milliers, en centaines de milliers, ou en millions. Du coup, YouTube fournit à ces « gros » partenaires (les networks, les grands studios de production, les maisons de disques…bref, ceux qui gèrent un gros catalogue de vidéos et un gros volume de vues — et par conséquence génèrent un gros volume d’espaces publicitaires) un onglet supplémentaire auquel les « simples » créateurs (tels que moi, ou n’importe quel créateur que vous suivez, en gros) n’a pas accès : l’onglet ContentID.
Les « petits » partenaires, tels que moi, qui n’ont pas accès à cet onglet, doivent trouver tout seuls, manuellement, les vidéos qui usurpent leurs droits; alors que ContentID est un programme qui travaille constamment, et qui, par conséquent, utilise beaucoup de ressources. Toutefois, il ne scanne pas tous les contenus de tous les créateurs pour chercher des matchs. Ainsi, une vidéo qui fait moins de X vues sur une chaîne disposant de moins de Y abonnés et qui n’est pas monétisée ne sera pas scannée par ContentID. Les valeurs de X et Y sont inconnues du grand public, et il est vraisemblable que le but de YouTube soit d’améliorer le fonctionnement de son bot jusqu’à ce que ces valeurs soient égales à 1.
Une grosse maison de disques va, quant à elle, se retrouver quotidiennement avec une liste sans doute énorme de vidéos que ContentID aura identifié comme usurpant ses droits d’auteurs; et à partir de cette liste, un utilisateur humain sera censé traiter toutes les vidéos, une par une, pour réclamer une remonétisation à son compte, demander la suppression de la vidéo, ou ignorer la reconnaissance. Ça, c’est dans un monde parfait.
Mais le monde n’est pas parfait
Car lorsqu’un employé d’une maison de disques ou d’un network se retrouve à gérer 2000 nouvelles reconnaissances par jour, il ne les traite pas manuellement, une par une. Il clique sur un bouton intitulé « sélectionner tout », puis effectue une action groupée pour « réclamer la monétisation ». Et en soi, ce n’est pas le coeur du problème. En effet, lorsqu’un créateur reçoit une réclamation pour atteinte aux droits d’auteurs, il peut contester cette réclamation. Et disons immédiatement que si le créateur finit par avoir gain de cause, alors la monétisation lui revient, y compris celle générée pendant la durée du litige. Donc il existe une méthode imparfaite mais qui fonctionne : la maison de disques réclame massivement la monétisation des vidéos reconnues, ce qui lui permet de gérer en un clic des milliers de cas, puis gère manuellement, une par une, les contestations reçues suite à ces réclamations. Cette méthode, je l’ai dit, fonctionne, mais c’est pourtant là que les vrais ennuis commencent. D’abord, parce que ContentID lui-même est imparfait, ensuite parce que l’employé en charge des réclamations et des contestations n’y connaît souvent rien en matière de droit, enfin parce que YouTube joue un jeu un peu malsain de je-ne-me-mêle-pas-mais-je-me-mêle-mais-surtout-sans-me-mêler.
ContentID est imparfait
Un network a fait les frais de cette imperfection il y a quelques mois, celui de France Télévision; FranceTVMCN. J’ai découvert cette histoire lorsque j’ai moi-même reçu une réclamation émanant de FranceTVMCN sur ma vidéo « pourquoi bâiller est contagieux ». En lisant le détail de cette réclamation, il apparaissait que la vidéo de FranceTVMCN, qui diffusait un extrait du Magazine de la santé auquel j’avais été invité en interview, et au cours duquel avait été diffusé un extrait de ma vidéo « pourquoi bâiller est contagieux », était prétendument la vidéo originale dont j’aurais contrefait les droits d’auteur. La reconnaissance de ContentID était donc correcte, il y avait effectivement un match entre leur vidéo et la mienne, mais la conclusion selon laquelle ma vidéo contrefaisait leur vidéo était une erreur. Le problème est que les utilisateurs de ce fameux onglet ContentID ne comprennent pas que la liste qu’ils ont sous les yeux n’est pas une liste de vidéos usurpant des droits d’auteur, mais uniquement une liste de match de sons, d’images, ou des deux.
J’ai évidemment contesté la réclamation et obtenu gain de cause très rapidement. La méthode manuelle, à laquelle on peut ajouter une belle gueulante sur twitter, a fonctionné (plus un autre truc qui va sceller le cas de FranceTVMCN dont je parle un peu plus bas et qui s’est produit le même jour). Cela dit, force est de constater que FranceTVMCN avait obtenu, dans un premier temps, la monétisation complète de ma vidéo, ce qui en soi est déjà aberrant. Mais de plus, comme j’étais un peu colère et que j’avais envie de marquer le coup, j’ai moi-même posé une réclamation sur leur vidéo, indiquant cette fois-ci que je n’avais pas donné mon autorisation pour une diffusion d’un extrait de ma vidéo et que, de ce fait, j’étais en droit de réclamer la monétisation de leur vidéo. Quelle ne fut pas ma surprise de voir, alors que je m’attendais simplement à recevoir une contestation émanant de FranceTVMCN, que ma réclamation elle-même était rejetée par YouTube. Je ne suis pas allé plus loin dans cette affaire, au vu de ce qui est arrivé parallèlement à FranceTVMCN (ça arrive…), mais notez tout de même que YouTube a, dans ce cas, arbitré la situation directement, c’est important pour la suite de l’histoire.
Bon, ce qui est arrivé à FranceTVMCN ce jour-là est aussi drôle que tragique. La veille, le Président de la République avait fait un discours suffisamment important pour être diffusé en partie au journal télévisé de 20h de France2, et suite à un match de ContentID le lendemain, FranceTVMCN a posé une réclamation sur la chaîne officielle de L’Elysée pour avoir « contrefait » l’extrait du JT qui diffusait justement ce discours. Inutile de vous dire que ce cas a été TRES vite réglé ce jour-là. Fin de cette histoire.
Petit point de droit
Il est essentiel de parler de droit, puisque c’est le fond du sujet. Je vais faire vite et aller à l’essentiel, c’est promis. Déjà, commençons par briser certaines contre-vérités et autres légendes urbaines malheureusement encore dans l’air :
non, il ne suffit pas d’effectuer 7 modifications pour ne plus tomber dans la contrefaçon de droits d’auteur;
non, il ne suffit pas que l’extrait fasse moins de 30 sec, moins de 7 secondes ou moins de 5 secondes pour ne pas tomber dans la contrefaçon de droits d’auteur;
non, il ne suffit pas de faire une vidéo drôle pour dire que c’est de la parodie et qu’on a le droit;
non, le fair use n’existe pas en France, ni même en Europe (c’est bien dommage, mais c’est ainsi);
non, ce n’est pas parce qu’on la trouve gratuitement sur internet qu’une musique est libre de droit;
non, ce n’est pas parce qu’une musique est « libre de droit » qu’on a le droit d’en faire ce qu’on en veut;
non, si j’utilise le générique de la série « Friends » dans mes vidéos sur ma chaîne de 8 millions d’abonnés ou de 8 abonnés, je ne fais pas « de la pub pour Friends et donc les ayants droits seront ravis de cette pub gratuite« ;
enfin, et pas des moindres, non, dire que les majors gagnent suffisamment d’argent n’est pas un argument, car celles-ci reversent des royalties aux artistes qui ont créé les musiques, sons et images qu’elle réclament, selon un accord passé entre ces majors et ces artistes, accord qu’il ne nous appartient pas de juger tout simplement parce que ça nous arrange.
La loi est la loi; on peut l’approuver ou non, on peut l’apprécier ou non, elle n’en est pas moins la loi. Mais la loi propose des exceptions. Ces exceptions ne sont pas des tolérances ou des marges de manoeuvre, ce sont des exceptions claires inscrites dans la loi. Il y en a notamment deux qui sont essentielles concernant YouTube, et il convient de les présenter correctement.
L’exception de parodie
Celle-ci est un peu touchy, et il faut bien la comprendre. Ce que dit la loi à ce sujet, en France, est la chose suivante :
« Lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire […] la parodie, la pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre »
(art. L. 122-5 du Code de Propriété Intellectuelle, alinéa 4)
Ce que dit cet article, c’est que si vous décidez de faire une parodie de Harry Potter, par exemple, les ayants droits d’Harry Potter (livres, films, licences de jeux vidéo, etc.) ne peuvent s’y opposer. Et si ceux-ci s’accaparent votre monétisation, ce sont eux qui usurpent vos droits d’auteur sur votre parodie qui, pour le coup, est une oeuvre originale. Dans l’exemple de la vidéo Harry Potter de Joueur du Grenier, ni J.K. Rawling ni Warner Bros. ne peuvent interdire ou remonétiser la vidéo.
En revanche, et toujours dans le même exemple, si vous utilisez la vraie musique d’Harry Potter dans votre parodie, la musique elle-même n’est pas une parodie, et les ayants droits de la musique peuvent poser une réclamation. La question peut se poser juridiquement de savoir si l’utilisation de la musique originale entre dans ce que la loi appelle « les lois du genre », mais en tout état de cause, il n’est pas illégitime pour les ayants droits de poser une réclamation. Encore une fois, et je ne le dirai jamais assez, faire remonétiser l’intégralité de la vidéo est selon moi un abus de droit, mais c’est au tribunal de trancher, dès lors que YouTube ne modifie pas cette option et refuse d’arbitrer les litiges entre des tiers en matière de droits d’auteur (oui, parce que je ne l’ai pas dit et ça peut sembler contre-intuitif au vu de ce qui a été dit précédemment, mais officiellement, YouTube refuse d’arbitrer les litiges en matière de réclamations de droits d’auteur). Lorsque dans la vidéo RPG, toujours de Joueur du Grenier, JDG présente le jeu « le seigneur des anneaux » et, pour montrer à quel point le jeu est injouable, joue la musique originale du film pendant quelques secondes pour en finir la mélodie au kazoo, montrant ainsi le ridicule de la situation, là, la musique est parodiée et les ayants droits de la musique n’ont rien à y redire.
L’exception de courte citation
Dans le même article de loi, mais un autre alinéa, on peut lire ceci :
« Lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire […] sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source :
a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;
b) Les revues de presse ;
c) La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles ; […] »
(art. L. 122-5 du Code de Propriété Intellecutelle, alinéa 3)
Ce qui va nous intéresser ici, c’est le a), mais je vous invite à bien lire tout de même l’intégralité de l’alinéa. Que dit donc ce fameux a) de l’alinéa 3 ? En substance, il dit qu’on a le droit d’utiliser un court extrait d’une oeuvre qui ne serait pas libre de droit, dès lors que cet extrait est justifié par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de la vidéo qui utilise cet extrait. Par exemple, si vous faites l’analyse vidéo d’un film, mettons Pulp fiction, et que vous voulez montrer que Tarantino a, dans ce film, utilisé telle ou telle valeur de plan pour mettre en évidence un déséquilibre entre tel et tel protagoniste, vous avez le droit de montrer ce plan pour illustrer votre propos, car exposer ce plan est justifié par le propos de votre vidéo.
Que signifie « court extrait », en terme de droit ? Difficile à dire, c’est un sujet qui, au tribunal, relève de l’appréciation du juge. Au Canada, la Cour Suprême a jugé le 12 juillet 2012 qu’il devait il y avoir une proportionnalité entre l’oeuvre extraite et l’oeuvre dans lequel l’extrait se trouve. En gros, si vous utilisez 3 min d’une chanson de 3min15, on peut difficilement parler de courte citation, et si vous utilisez 30 sec de musique dans une vidéo de 40 sec, c’est la même, on peut difficilement parler de courte citation. En France, donc, c’est l’appréciation du juge, mais une bonne mesure consiste à ne diffuser que la partie qui est justifiée par votre propos, et par ailleurs à ne pas dénaturer l’oeuvre dont vous utilisez un extrait (par exemple, si vous utilisez un extrait musical, essayez de couper sur une mesure rythmique plutôt qu’au milieu d’un mot).
Un système quasi mafieux
Donc, on est ok sur le droit, on comprend le fonctionnement de ContentID, on sait ce qu’on a le droit ou non de faire. Alors où est le problème ?? Pour moi, le problème est le suivant : le 17 juillet 2015, j’ai mis en ligne une vidéo Flash intitulée Willie Blind Johnson; j’y présente la vie totalement tragique de ce bluesman méconnu mais dont une chanson est inscrite sur les disques à bord des sondes Voyager 1 et Voyager 2. La vidéo dure 3min23 et, durant les 20 dernières secondes, on peut entendre le début de la chanson en question. L’auteur de cette chanson, Willie Johnson, est mort depuis plus de 70 ans, ce qui fait que ses chansons ne sont plus protégées par des droits d’auteur; en revanche, les enregistrements, eux, sont toujours susceptibles de l’être. Ça signifie que vous avez le droit de jouer vous-même cette chanson sans rien devoir à personne, mais peut-être pas d’utiliser l’enregistrement existant, sauf si le titulaire des droits (la maison de disque) vous y autorise OU, justement, dans le cadre prévu par la loi, notamment l’exception de courte citation.
Il y a quelques mois, j’ai reçu une réclamation pour atteinte aux droits d’auteur pour l’utilisation de cet extrait musical. J’ai évidemment contesté la réclamation, vu que je connais mes droits et que cet extrait musical est totalement justifié par le propos de ma vidéo, d’un point de vue pédagogique et d’un point de vue de l’information. Le réclamant a unilatéralement rejeté ma contestation, sans aucun argument ni aucun motif, et c’est là qu’on commence à entrer dans le fonctionnement quasi mafieux de la chose :
lorsque vous êtes en litige avec un partenaire YouTube, ce dernier est juge et parti et a droit de vie et de mort sur vos vidéos
Une fois ma contestation rejetée, j’ai envoyé un mail au support YouTube pour connaître la marche à suivre; jusqu’alors, je n’ai reçu sur ma chaîne que très peu de réclamations, et lorsque ça a été le cas, mes contestations ont toujours été acceptées et validées par le réclamant, mettant ainsi fin aux « litiges ». Mais, que faire quand le réclamant est manifestement de mauvaise foi (ou pire, s’il ne connaît pas la loi, et refuse de se renseigner même lorsque je lui décris, dans ma contestation, les articles concernés) ?
YouTube m’a répondu (le 1 avril 2019 à 15:08, et non, ce n’est pas une blague) : « nous n’arbitrons pas les conflits entre tiers« . Je pourrais argumenter sur le fait que ne pas arbitrer est une forme d’arbitrage, mais je me contenterai simplement de signaler que le système en cours est un système mis en place par YouTube est que les sanctions éventuellement appliquées le sont par YouTube.
Parlons un peu des conséquences
Pour ceux qui me connaissent – et pour les autres maintenant vous le saurez – je suis plutôt à cheval sur les principes, et il n’est pas question que je m’asseye ainsi sur mes droits, indépendamment du fait que cette vidéo n’a rapporté, sur l’année 2018 entière, que la somme de 12,20€ brut. Ceci n’est donc pas une question d’argent, mais une question de droit. Pour que vous compreniez le souci, je vais vous expliquer ce qui se joue ici : que se passe-t-il lorsque le réclamant rejette ma contestation ? D’après YouTube, la meilleure marche à suivre est de contacter directement le réclamant (en l’occurrence, il y a 8 réclamants, et je ne dispose d’aucune méthode pour les contacter via mon interface YouTube); l’autre possibilité, prévue par YouTube, est la procédure d’appel : je peux faire appel du rejet de ma contestation.
Résumons : un réclamant qui pose une réclamation sans autre fondement légal que « ContentID a reconnu un extrait d’une chanson sur laquelle nous avons les droits dans une de vos vidéos »; soit. Je pose une contestation pour justifier les points de droit me permettant d’utiliser un tel extrait, et le réclamant rejette mon argument sans aucun motif. Je peux faire appel de cette contestation, et cet appel sera, une fois de plus, validé ou rejeté unilatéralement par le réclamant sans aucun besoin de justification.
Pour faire appel, je clique sur le lien et je reçois immédiatement un avertissement de YouTube (et c’est là qu’on touche au quasi mafieux) : je vais devoir donner au réclamant mon adresse postale, et en cas de rejet de mon appel, ma vidéo sera supprimée et ma chaîne recevra un strike. Même pas peur, je suis dans mon droit, je fais appel. Je note au passage que je ne dispose pas de l’adresse postale du réclamant et que si on creusait cette procédure côté RGPD, je suis sûr qu’il y aurait moyen de rigoler, mais ce n’est pas le sujet.
Quelques jours passent, et le réclamant rejette naturellement mon appel — pour quelle raison ne le rejetterait-il pas, dès lors qu’il décide seul et n’a à se justifier auprès de personne ?
YouTube me notifie alors que ma vidéo sera supprimée de ma chaîne le 8 avril 2019 et que ma chaîne subira un strike, sauf si je retire mon appel et que j’accepte que le réclamant monétise à son compte ma vidéo. Je vous l’ai dit, ce n’est pas une question d’argent, mais bien une question de droit. Mes vidéos m’appartiennent, et je refuse de rentrer dans une logique consistant à dire « c’est une belle boutique que vous avez là…ce serait dommage qu’elle brûle…aussi, ce serait bien de payer pour une protection pour qu’elle ne brûle pas ». Je n’ai pas à subir la menace d’un strike, je n’ai pas à choisir entre céder sans raison mes droits à un tiers ou voir ma chaîne sanctionnée.
Le 8 avril, la vidéo sur Willie Blind Johnson sera supprimée de ma chaîne; j’ai actuellement une autre vidéo sur laquelle une procédure d’appel est en cours pour des motifs similaires, et il est vraisemblable que cette procédure d’appel sera rejetée et que ma chaîne sera sanctionnée d’un deuxième strike. Dès le premier strike, je ne pourrai avoir aucune activité sur ma chaîne pendant une semaine. Au deuxième strike, c’est deux semaines; à trois strikes, ma chaîne sera intégralement supprimée de YouTube par YouTube…
J’ai toujours veillé à respecter la loi, j’ai payé les gens qui ont fait les musiques de mes vidéos, j’ai payé les gens que j’ai faits travailler sur mes vidéos, je réalise moi-même mes illustrations lorsqu’il en faut et que je n’en trouve pas de libre (bien sûr que c’est facile de faire de belles vidéos lorsqu’on utilise des images et des sons produits par des tiers sans leur autorisation, mais c’est une autre histoire, lorsqu’on souhaite être vertueux).
J’ai appris à ne pas confondre corrélation et causalité, donc je ne vais pas voir dans ces procédures récentes une quelconque causalité avec mon refus de cautionner le lobbying honteux de YouTube au sujet de l’article 13 (qui, soit dit en passant, rend partiellement YouTube responsable dans ce genre de situations et exige qu’en cas de litige un arbitrage soit réalisé par un tiers et non une des parties, vu que c’est absurde). Aujourd’hui, la seule façon encore efficace de faire valoir ses droits sans aller au tribunal est de s’offrir la protection d’un network, en échange d’une commission sur l’argent gagné. Un système quasi mafieux, je vous dis…
Conclusion
Pour l’instant, pas de conclusion…on verra bien où tout ça nous mène…