Service presseOrange · @presseorange
27th May 2015 from TwitLonger
@fidh_fr @orange en attendant l'#AGOrange2015, voici la réponse du Groupe concernant la présence d’Orange en Israël :
• Le Groupe Orange n'est pas opérateur en Israël.
• Orange ne détient aucune action ou droit de vote de Partner, opérateur qui exploite la marque Orange en Israël, et n’a aucune influence dans sa gestion et sa stratégie.
• Le droit pour Partner d’utiliser la marque Orange a été accordé en 1998 avant que le groupe France Télécom n’acquiert la marque Orange en 2000.
• Partner opère selon les règles fixées par les licences et autorisations octroyées par les autorités israéliennes, y compris pour la fourniture de services de téléphonie mobile aux populations israéliennes situées en Cisjordanie. Il appartient aux associations de contester cette licence s’ils estiment contraire au droit.
• Ce contrat de licence de marque est soumis au droit israélien et reste à la seule compétence des tribunaux israéliens.
• Les règles de droit international public invoquées à l’encontre d’Orange s’imposent exclusivement aux Etats.
• Les dernières négociations menées ont permis en avril 2015 d’introduire une date de fin au contrat de licence de marque – fixée à mars 2025 soit un terme de 10 ans.
• La question du retrait de notre marque a été abordée régulièrement par Orange à l’occasion de différentes phases de renégociations, et fermement rejetée par Partner.
• Il est difficilement compréhensible que les associations ciblent Orange en France, alors que d’autres acteurs économiques et notamment des sociétés françaises (y compris dans les télécommunications) sont, elles, directement présentes dans ces territoires et ce pays.