Je remercie Franck Scemama qui à son tour a répondu à ma question sur la réforme de l'AFE (la question est à lire ou relire ici: http://www.twitlonger.com/show/n_1rkik78). Depuis la réponse de Frédéric Lefebvre, les dates ont légèrement changé mais il est bien confirmé que notre futur député participera au vote de cette réforme.

Voici donc la réponse de Franck Scemama, copiée-collée:

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Bonjour cher(e) anonyme,

Comme convenu, voici ma réponse à votre question sur l’AFE.
Avec mes excuses pour les délais, alors que dans ce sprint final, il est difficile de trouver du temps pour poser ses idées sur le papier (ou le clavier).

Cordialement,

Franck Scemama

La réforme de l’Assemblée des Français de l’étranger

Partons du point de départ où tout le monde est d’accord. L’Assemblée des Français de l’étranger a besoin d’être réformée.
Y ayant représenté les Français du Québec et des Provinces maritimes du Canada pendant plus de trois ans, j’ai découvert la richesse de cette institution mais aussi ses limites.

Le mandat du conseiller se décline en trois dimensions, une dimension d’actions locales dans sa circonscription, une dimension politique à Paris quand il siège à l’Assemblée des Français de l’étranger et enfin une dimension électorale puisque le conseiller est grand électeur des sénateurs des Français de l’étranger. Une réforme s’imposait pour corriger des dysfonctionnements à ces trois niveaux et c’est ce que tente de faire le gouvernement avec son projet de réforme.

Comme vous l’avez dit, le projet de loi doit prochainement repasser devant l’Assemblée nationale. Le Sénat puis l’Assemblée nationale ont voté des textes distincts, et la commission mixte n’ayant pu s’entendre sur un texte commun, une nouvelle navette parlementaire doit avoir lieu. Les points de désaccord se concentrent essentiellement sur la dimension politique. Alors que les élus espéraient voir leur représentativité et leurs prérogatives renforcées, le projet du gouvernement réduit le nombre de conseillers élus, le nombre de circonscriptions et leurs attributions. Je tiens d’ailleurs à souligner que les désaccords ne suivent pas du tout une ligne partisane.

En ce qui concerne la dimension locale, la création des conseillers consulaires au sein des différents consulats renforcera la présence locale et permettra une plus grande proximité entre les représentants des Français de l’étranger et leur consulat. À titre d’exemple, dans le périmètre actuel, les Français de Boston font partie de la circonscription de Washington qui inclut toute la côte Est des États-Unis (Boston, New York, Washington et Miami). Cinq conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger sont élus pour les représenter mais aucun ne vit à Boston (Christiane Ciccone vit à Washington, Marie-Hélène Benzine à New York, Nicole Hirch à Miami, Richard Ortoli et Guy Wildenstein à New York également). Après la réforme, il y aura des conseillers consulaires à Boston (comme dans chaque consulat) et leur circonscription sera uniquement la circonscription consulaire de Boston.

Pour ce qui concerne la dimension électorale, la création des conseillers consulaires, des délégués consulaires en plus des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger accroîtra fortement le collège électoral des sénateurs des Français de l’étranger, faisant passer le nombre d’électeurs de 155 à près de 500. Alors qu’avant cette réforme un sénateur avait besoin de 26 voix pour être élu, plus de 80 lui seront nécessaires après la réforme. Ainsi, nous pouvons espérer qu’une certaine forme de clientélisme politique disparaisse. À titre d’exemple, je ne comprends toujours pas que nous ayons pris du temps sur nos travaux à Paris pour écouter une chorale ukrainienne à l’invitation de la sénatrice Kammermann.

Reste donc le volet politique. Selon mes informations, les discussions entre les parlementaires et le gouvernement ont permis des évolutions. Nous devrions obtenir quelques progrès par rapport au premier texte voté par l’Assemblée nationale, notamment pour ce qui concerne le nombre de circonscriptions qui pourrait passer de cinq à 20 et le nom de la future assemblée qui resterait l’Assemblée des Français de l’étranger.

L’Assemblée nationale avait voté un texte prévoyant 5 circonscriptions, une pour chaque continent. Je pense que c’est une erreur car, dans l’exemple de l’Amérique, nous aurions une surreprésentation des consulats avec une forte communauté française. En théorie, les Français de toute l’Amérique pourraient n’être représentés à l’Assemblée des Français de l’étranger que par des conseillers élus parmi les conseillers consulaires de Montréal, New York, San Francisco, Los Angeles. Ce déséquilibre est la conséquence induite par un scrutin de liste où les grands électeurs ne sont pas équitablement répartis sur le territoire.
Pour y remédier, je propose que nous augmentions le nombre de circonscription. 20 me parait être un minimum. Ou alors que les nouveaux conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger soient élus au suffrage direct, ce qui offrirait plus de chances à un conseiller sud-américain d’être élu par les Français résidant dans sa circonscription. La solution idéale serait évidemment d’avoir davantage de circonscriptions et une élection directe.

Comme la plupart de mes anciens collègues conseillers, je suis très attaché au nom d’Assemblée des Français de l’étranger. Même si celle-ci n’a aujourd’hui qu’un rôle consultatif, je pense qu’elle est aujourd’hui connue et reconnue sous ce nom. Si elle ne vote pas de budget propre, elle a pour mission d’interpeller l’administration et le gouvernement qui lui doivent des comptes sur la politique menée en faveur des Français de l’étranger. Je regrette d’ailleurs que la réforme n’aille pas plus loin et ne lui donne aucun pouvoir décisionnel, comme la Fédération des Français de l’étranger du PS le souhaitait.

Je tiens aussi à ce que cette Assemblée soit novatrice en limitant le cumul des mandats, notamment dans le temps. Pour favoriser son renouvellement et devant l’évolution rapide de la population française à l’étranger, je souhaite qu’un conseiller à l’Assemblée des Français de l’étranger ne puisse faire plus de deux mandats.

Enfin, je souhaite que les députés et les sénateurs des Français de l’étranger puissent continuer de siéger au sein de cette Assemblée, sans voix délibérative, mais pour qu’ils restent en lien étroit avec les représentants politiques locaux des Français de l’étranger.

Depuis l’élection des députés de l’étranger, certains parlementaires considèrent que les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger ont un rôle moins fondamental pour la représentation des Français établis hors de France. Pour ma part, je pense que c’est tout le contraire. Vu la taille de notre circonscription, si je suis élu député j’aurai besoin de travailler avec les acteurs de terrain que sont les conseillers de l’Assemblée des Français de l’étranger, quelles que soient leurs couleurs politiques. Je l’ai d’ailleurs dit à Damien Regnard, conseiller élu sur une liste soutenue par l’UMP pour la circonscription de Houston, après le premier tour de cette élection.

Sitôt élu, je compte collaborer avec les sénateurs et les députés des Français de l’étranger qui partagent ma vision. Selon le texte qui sera présenté au vote des parlementaires, si je juge nécessaire de le faire, je présenterai des amendements pour que l’Assemblée des Français de l’étranger puissent continuer sa mission dans les conditions les plus favorables possibles.

Dans le cadre de cette élection, j’ai reçu le soutien de Marie-Hélène Benzine, Marc Billon, Dan Brignoli, Christiane Ciccone, Claude Girault, Danielle Marrot, et Brigitte Sauvage, tous conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger au sein du groupe Français du Monde pour représenter les Français du Canada et des États-Unis. Je sais qu’ils comptent sur moi pour défendre leurs actions comme je compte sur eux pour m’aider dans l’exercice de ce mandat de député.
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