fautpaspousser ن · @fautpaspousser
31st Oct 2012 from Twitlonger
#Mariagepourtous - Mr @erwannbinet vous dîtes: "il y a déjà des dizaines de milliers d’enfants élevés par des foyers homoparentaux" (*)! Excusez de devoir vous rappeler un fait d'importance. Ces enfants dont vous parlez, bien que vivants avec deux personnes de même sexe, n'en ont pas moins pour la TRES GRANDE MAJORITE leur deux parents vivants (mais séparés). Ce pose donc,il me semble,non pas la reconnaissance d' un nouveau "foyer" (au sens de mariage)mais bien une question de délégation parentale, ce qui vous en conviendrez rentre sans aucun problème dans le cadre du PACS (sauf à nier voir supprimer(!) la réalité de la filiation de l'enfant concerné,ce que vous ne pouvez faire en droit il me semble)
Pour la TRES GRANDE MINORITE d'entre eux (il serait intéressant d'en connaître le nombre exacte) ce pose deux cas de figures différentes.
1) Un des deux parents est décédé,l'autre vivant avec une personne de même sexe - Ce pose alors la question du respect de l'enfant quand à l'origine de sa filiation dans le cadre d'une adoption? çela relève donc du droit d'adoption qui lui même ne peut être traité à partir de cas extrêmement particuliers mais bien dans le cadre global de l'adoption. Dans ce cadre la, la question est de savoir si nous pouvons créer (cette fois ci) une discrimination entre les enfants! certains retrouveraient un papa et une maman, d' autres en seraient privés ?! Sur quels critères objectifs ?
2) Un enfant a été PRIVE DELIBEREMENT (ça se fait forcément consciemment ces "choses" la) de sa #filiation par le biais du recours à l' #AMP par une femme seule (!c' est interdit en France)
Soit par un homme par le biais de la #GPA à l' étranger (!c'est encore une fois interdit en France). Rappelons que ces deux interdits repose sur un PROGRES de la loi qui à réaffirmée par là, à la fois la non disponibilité de l'enfant (l' enfant n' est pas un droit mais un sujet de droit) ,et son respect inconditionnel à pouvoir vivre avec ses parents (article 7 de la Convention internationale des
droits de l’enfant - http://www.unicef.fr/userfiles/50154.pdf - "L’enfant est enregistré aussitôt sa naissance et a dès celle-ci le droit à un nom, le droit d’acquérir une nationalité et, dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d’être ELEVE PAR EUX" )
Sauf à imaginer des PROGRES contradictoires (!) le projet du #Mariagepourtous ne semble par correspondre à l' idée de progres que la #France promeut et a signée le 26 janvier 1990 seulement !
Dans l' attente d' une réponse de votre part.
Cordialement.
*(sur ledauphine.com - http://bit.ly/PHEwGr)