COMMUNIQUE DE PRESSE
Paris, le 26 mai 2011

Taxe sur la Publicité en Ligne (la mal nommée « taxe google ») :

Le Conseil National du Numérique demande aux pouvoirs publics de renoncer à cette taxe, incompréhensible au lendemain du e-G8.


La France vient d’accueillir à Paris le e-G8, où les grands acteurs de l’internet mondial ont souligné le rôle moteur de l’économie numérique dans la croissance mondiale. Un rapport McKinsey a ainsi établi qu’internet a contribué à hauteur de 25% à la croissance française en 2010: il faut donc tout faire pour accélérer l’usage d’internet en France.

Or en total décalage avec les conclusions de ce sommet, une mesure fiscale qui va taxer les « services de publicité en ligne » entrera en vigueur le 1er juillet prochain et, si rien n’est changé à l’occasion du Projet de Loi de Finance Rectificatif, représentera une mesure discriminante à l’égard de la publicité sur internet, et donc de l’usage d’internet.

Une taxe qui ne remplit pas son objectif.
L’intention originelle du législateur était de taxer des opérateurs actifs en France, mais établis fiscalement à l’étranger, d’où le surnom de « taxe google » donné par certains à cette taxe. Or le résultat est l’exact opposé, puisque ces opérateurs étrangers ne paieront pas la taxe, alors qu’y seront soumises les sociétés établies en France.

Une taxe compliquée, aux contours incertains.
Sont ainsi exemptées de la taxe les grandes sociétés ayant des filiales étrangères qui pourront en toute légalité acheter la publicité destinée aux internautes français depuis l’étranger.
En outre l’assiette exacte de la taxe n’est pas définie (mots-clé, bannières, ...). Or les usages sur internet changent si vite que de nouveaux services « de publicité » apparaitront certainement en 2012, alors même que l’instruction de 2011 n’aura pas pu anticiper.

Une taxe incompréhensible au lendemain du e-G8.
Le CNN a pour mission de FAVORISER et soutenir le numérique, et le e-G8 vient de recommander à tous les Etats de favoriser, encourager, développer l’usage d’internet par les citoyens, les entreprises et les administrations.

C’est donc très logiquement que nous demandons la suppression de cette taxe, dont le maintien serait en totale contradiction avec les conclusions du e-G8. Nous ne pouvons pas croire que les pouvoirs publics puissent agir de manière aussi schizophrénique, et nous soutenons donc les initiatives parlementaires qui visent, par voie d’amendement, la suppression de cette taxe.


A propos du CNN :
Le Conseil National du Numérique a été créé par décret du Président de la République le 29 avril 2011. Il a pour mission d'éclairer le gouvernement et de participer au débat public dans le domaine du numérique. Les 18 membres qui le composent sont Gilles Babinet, entrepreneur, Patrick Bertrand, Directeur Général de la CEGID, président de l’AFDEL. Jean-Baptiste Descroix-Vernier, PDG-fondateur de Rentabiliweb, Giuseppe de Martino, Secrétaire Général de Dailymotion, président de l’ASIC. Frank Esser, PDG de SFR, président de la Fédération Française des Télécoms, Emmanuel Forest : Directeur Général Délégué de Bouygues Telecom, Gabrielle Gauthey, Directrice des relations institutionnelles d’Alcatel-Lucent, Pierre Louette, Directeur Exécutif d’Orange, Daniel Marhely, cofondateur de Deezer.com, Alexandre Malsch, co-fondateur et Directeur Général de Melty.fr, François Momboisse, Directeur des relations institutionnelles à la Fnac et président de la FEVAD, Xavier Niel, fondateur de Free, Jean-Pierre Rémy, PDG de PagesJaunes.fr, Marie-Laure Sauty de Chalons, PDG d’AuFéminin.com, Marc Simoncini, fondateur de Meetic.com, et Jaina Capital, Jérôme Stioui, fondateur de Directinet, Bruno Vanryb, PDG d’Avanquest Software, Président du Collège Éditeurs de logiciels du Syntec Numérique, Nicolas Voisin, fondateur d’OWNI.
Le Conseil National du Numérique est présidé par Gilles Babinet. Il a adopté la déclaration d’intention suivante :
Déclaration d’intention du Conseil National du Numérique
En moins de vingt ans, la révolution numérique a largement transformé notre pays, créant plus de 700.000 emplois et modifiant profondément les usages du quotidien. Ecouter de la musique, échanger un message amical en marchant dans la rue, vérifier une date historique, participer à une réunion, ou encore acheter un billet de train sont quelques-uns des gestes qui ont été bouleversés par l’ère numérique.

Les missions du CNN consistent donc à accompagner et accélérer la croissance et l'usage du numérique dans la société française :
- Croissance économique, au travers du nombre d’entreprises connectées, du nombre d’échanges réalisés électroniquement et de nouveaux usages ;
- Croissance du nombre de français connectés à internet, quel que soit leur revenu, leur âge ou leur lieu de résidence ;
- Croissance de la taille et de la capacité des réseaux pour accompagner l’augmentation prévisible de la demande.
Il importe que ceci se fasse dans un environnement de liberté d'accès, d’expression, de communication et de publication pour tous, et dans un esprit de responsabilité, permettant d'inventer de nouvelles relations entre les citoyens, les États et les entreprises. Il en va de la défense des libertés fondamentales dans le continuum que représente dorénavant l'écosystème du numérique et des réseaux.

Toutes nos recommandations et propositions seront donc fondées sur les 4 grands principes suivants :

1/ FAVORISER et soutenir le numérique au travers d'un contexte économique favorable, de sorte à créer des emplois qualifiés, afin qu'il soit une source de dynamisme économique pour la nation.

2/ SOUTENIR la création qu'elle soit artistique, entrepreneuriale ou technologique, d’entreprises ou d'initiatives citoyennes sur internet dans un esprit d'intérêt public partagé ;

3/ DÉVELOPPER l’éducation via le numérique et développer l’apprentissage d’internet par tous les citoyens ainsi que la formation aux métiers du numérique ;

4/ RESPECTER la liberté de connexion et d’expression, favoriser l'accès aux données publiques ;

Le numérique est une révolution, qu'il convient de convertir en opportunité au travers du respect de ces principes essentiels qui transformeront durablement notre pays, à la fois en termes de création d’emplois et de richesses, mais aussi en favorisant la liberté d’expression et en revitalisant le débat démocratique.

Contact presse : Philippe Wagner philippe.wagner@me.com

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